Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. En l’absence du président, une assemblée générale est présidée par le premier vice-président ou, en l’absence de celui-ci, par le deuxième vice-président; en cas d’absence des 2 vice-présidents, l’assemblée, à la majorité des voix, désigne un administrateur comme président d’assemblée.
Décision 2003-12-04, a. 33.
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